Règlements et politiques

• Règlement 2023 08 concernant les heures de bureau
  

Administration

• Règlement 2008-2 pour décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d'autorisation des dépenses
  

Conseil municipal

• Règlement 2024-13 Régie interne des séances du conseil
  

Ententes relatives à des travaux municipaux

• Règlement 2021-05 portant sur les entente relatives à des travaux municipaux
  

Éthique et déontologie

• Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
  
• Réglement 2022-02 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  

Gestion contractuelle

• Règlement 2024-14 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle 2020-01
  
• Règlement 2021-07 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 2020-01
  
• Règlement 2020-01 portant sur la gestion contractuelle
  

Règlement général

• 2021 02 Règlement général de la municipalité
  

Règlements d'emprunt

• Règlement d'emprunt 2023-06 pour le pavage de la rue de l'Érablière
  
• Règlement d'emprunt 2022-03 Prolongement des réseaux chemin Marcotte
  
• Règlement d'emprunt 2021-08 jpour les travaux ee pavage du 11e rang-RIRL
  
• Règlement d'emprunt 2021-04 pour le pavage des rues du secteur St-Gabriel
  
• Règlement d'empunt 2019 08 Travaux d'alimentation en eau potable rang 10 et route 249 et construction d'un surpresseur
  
• Règlement d'emprunt 2019-05 Programme de remplacement des installations septiques
  

Véhicules hors route

• Règlement 2024-12 adopte modifiant 2017 02 circulation des vhr
  
• Règlement 2017-02 concernant la circulation des QUAD
  

Confidentialité et renseignements personnels

• Politique administrative règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Val-Joli
  
• Politique de confidentialité de la Municipalité de Val-Joli
  

Étiques et déontologie

• Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcellement, de violence et d'incivilité au travail (sept 2024)
  

Utilisation d'une autre langue que la langue officielle

• Déclaration du nombre de postes pour lesquels une autre langue que le français est requise
  
• Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
  

Règlements de gestion contractuelle

• Règlement 2021-07 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
  
• Règlement 2024-14 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
  
• Règlement sur la gestion contractuelle
  

Branchements

• Règlement 2023-03 relatif aux branchements et diverses dispositions relatives à l'égout et l'aqueduc
  

Carte de zonage-mai 2023

• Carte zonage mai 2023-vérifiez auprès de la municipalité pour confirmer votre zonage
  

Condition d'émission de permis et certificats

• Règlement 2025 03 amendant le règlement 2004-10 sur les conditions d'émission de permis et certificats pour les rues privées
  
• Règlement 2004-10 de conditions d'émission de permis et certificats
  

Construction

• Règlement de construction mis à jour novembre 2024
  

Démolition d'immeubles

• Ràglement 2023-02 relatif à la démolition d'immeubles
  

Lotissement

• Règlement de lotissement mis à jour novembre 2024
  

Permis et certificats

• Règlement sur les permis et certificats mis à jour août 2025
  

Zonage

• Règlement de zonage mis à jour août 2025
  

• Règlement 2025-01 | taxation et tarification 2025
  
• Règlement 2024-01 | taxation et tarification 2024
  
• Règlement 2023-01 | taxation et tarification 2023
  
• Règlement 2022-01 Taxation et tarification pour l'année 2022