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Nous vous conseillons de vérifier avec l'officier municipal si votre demande de dérogation mineure ou de modification règlementaire est recevable avant de compléter le formulaire.
De plus, des frais non-remboursables de 300$ sont exigés pour le traitement de votre demande par le Comité consultatif d'urbanisme. Ces frais doivent avoir été acquités avant que l'officier municipal traite votre demande et prépare les documents pour présentation au Comité consultatif d'urbanisme.
Si votre demande vise une modification règlementaire, des frais supplémentaires sont exigés. Un montant de 700$ est exigé pour la démarche.
Dans le cas où des frais supplémentaires d'avis de publication soient nécessaires, ils vous seront facturés en plus.
