Demande de permis de rénovation ou agrandissement

Informations générales

(si vous n'êtes pas le propriétaire vous devez nous faire parvenir une procuration)

Identification de la propriété touchée par la demande

Identification de l'emplacement des travaux

Description des travaux

Dimensions

Finition extérieure

Implantation

Marges réelles :

Exécutant des travaux

Si entrepreneur :

Déclaration du requérant

Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais,complets et exacts.
Je m'engage à effectuer l'usage selon les déclarations et les plans qui ont été déposés et en tenant compte des corrections exigées ( s'il y a lieu) par l'autorité compétente.

Note : Le présent formulaire vise a accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseigements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet. Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours,si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.